Conditions Générales d'Utilisation

1. Définitions

Les termes commençant par une majuscule dans ce document ont le sens précis indiqué ci-après. Le compte joueur désigne l'espace personnel créé par l'utilisateur pour accéder aux services. L'accord regroupe les présentes conditions, l'avis légal et la politique de données. Les jeux de hasard correspondent à l'ensemble des jeux payants proposés sur la plateforme. L'opérateur SRL DEVOMAS, également appelé Oria, gère le site. Les services incluent toutes les fonctionnalités, en particulier les jeux. Les signes distinctifs englobent les marques, logos, contenus et éléments graphiques du site. L'utilisateur est toute personne âgée d'au moins 21 ans ayant ouvert un compte joueur. Le visiteur désigne quiconque consulte le site sans compte.

2. Objet du site

Le site a pour but de fournir aux utilisateurs des services de jeux de hasard en ligne placés sous le contrôle de la Commission des Jeux de Hasard belge. Toutes les activités respectent strictement la réglementation en vigueur en Belgique.

3. Inscription et création du compte joueur

3.1 Procédure d'ouverture du compte

L'ouverture d'un compte joueur est obligatoire pour accéder aux jeux. Ce compte est strictement personnel et nominatif. Les jeux sont réservés aux personnes physiques majeures d'au moins 21 ans disposant de la capacité juridique requise. Chaque utilisateur ne peut créer qu'un seul compte à son nom et s'engage à ne pas le partager. Avant toute inscription, il doit vérifier que la législation de son pays de résidence autorise la participation à des sites licenciés par la Commission belge.

Le processus d'inscription se déroule en plusieurs étapes via l'onglet « Inscription ». L'utilisateur fournit ses coordonnées (email, nom, prénom, date de naissance, adresse, ville, pays, numéro national ou passeport, téléphone et profession), choisit un pseudonyme unique, un mot de passe et confirme celui-ci. Il doit accepter expressément les conditions générales et confirmer son âge. Un email de vérification est envoyé ; le compte reste provisoire jusqu'au téléchargement d'une copie de la carte d'identité ou du passeport. La Commission vérifie ensuite les informations avant validation définitive.

3.2 Identifiants de connexion

Les identifiants ne doivent contenir que des lettres et chiffres. Le pseudonyme ne peut être modifié une fois validé. L'opérateur peut refuser tout pseudonyme offensant. Le mot de passe peut être changé à tout moment via l'espace « Mon compte ». En cas d'oubli, une procédure de récupération est disponible par email. L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et doit signaler immédiatement toute utilisation frauduleuse à [email protected].

3.3 Participation aux jeux

La participation est individuelle, personnelle et exclusivement électronique. Il est interdit d'utiliser des outils automatisés, de modifier les jeux ou de contourner les mesures de sécurité. L'utilisateur accepte que les parties puissent entraîner des gains ou des pertes financières et renonce à toute réclamation contre l'opérateur à cet égard. Le solde du compte doit être suffisant pour placer les mises choisies.

4. Paiements et transactions

4.1 Dépôts et retraits

Les dépôts et retraits ne sont possibles qu'après validation complète du compte. Aucun commission n'est prélevée par l'opérateur, mais des frais bancaires éventuels restent à la charge de l'utilisateur. Le dépôt minimum est de 5 € (15 € pour PayPal) et le retrait minimum de 15 €. Un dépôt doit être misé au moins dix fois avant tout retrait. L'opérateur peut refuser des opérations suspectes ou appliquer des frais administratifs en cas d'abus. Des limites de dépôt hebdomadaires légales s'appliquent (maximum 200 € par semaine). Les retraits sont traités sous cinq jours ouvrables.

4.2 Responsabilité financière

Le compte joueur n'est pas un compte bancaire et ne génère aucun intérêt. L'utilisateur garantit que les fonds proviennent de sources licites et s'engage à ne pas les utiliser à des fins de blanchiment ou d'activités illégales. En cas de soupçon de fraude, l'opérateur peut bloquer le compte et contacter les autorités.

5. Durée, résiliation et fermeture du compte

Les conditions s'appliquent tant que le compte est actif. L'opérateur peut fermer un compte inactif pendant 13 mois après un avertissement. Il se réserve également le droit de clôturer un compte en cas de violation des règles, soupçon de fraude, utilisation de logiciels interdits, non-fourniture de documents ou interdiction légale de jeu. L'utilisateur peut fermer son compte à tout moment ou demander une auto-exclusion temporaire ou définitive via le support ou la Commission des Jeux de Hasard. En cas de fermeture, les sommes inférieures à 50 € doivent être réclamées au support ; les montants supérieurs peuvent être retirés par l'utilisateur, sauf en cas de rétention pour frais ou dommages.

6. Responsabilité et garanties

L'opérateur s'efforce d'assurer la disponibilité du site 24h/24 et 7j/7, mais ne peut être tenu responsable des interruptions pour maintenance, force majeure ou problèmes techniques indépendants de sa volonté. Il décline toute responsabilité pour les dommages indirects, pertes de données, virus ou dysfonctionnements du réseau internet. L'utilisateur est seul responsable de la sécurité de son matériel et de ses identifiants. Les liens vers des sites tiers sont fournis à titre informatif uniquement ; l'opérateur n'en assume pas le contenu.

7. Propriété intellectuelle

La marque « Oria », le nom de domaine et l'ensemble des contenus (textes, images, logos, logiciels) sont protégés par les droits de propriété intellectuelle. Toute reproduction, modification ou utilisation non autorisée est strictement interdite. L'utilisateur s'engage à ne pas porter atteinte à ces droits.

8. Modifications des conditions

L'opérateur peut modifier unilatéralement les présentes conditions pour adapter le service. Les utilisateurs en sont informés et toute connexion ultérieure vaut acceptation des nouvelles dispositions. Il est recommandé de consulter régulièrement le document.

9. Configuration technique requise

Pour accéder au site, l'utilisateur doit disposer d'un matériel et d'un navigateur compatible (Windows XP ou supérieur, Mac OS X, Firefox ou Chrome, JavaScript et cookies activés, connexion ADSL minimum). L'opérateur ne garantit pas le fonctionnement sur des configurations non conformes.

10. Jeu responsable et éthique

L'opérateur encourage une pratique modérée des jeux et met à disposition une section dédiée au jeu responsable. Les utilisateurs peuvent consulter des conseils, fixer des limites de dépôt ou demander une auto-exclusion via la Commission des Jeux de Hasard. En cas d'addiction, des associations spécialisées sont indiquées.

11. Dispositions diverses

En cas de nullité d'une clause, les autres restent applicables. Les droits de l'utilisateur ne sont pas transférables sans accord écrit. Les plaintes sont traitées via le support ou la Commission des Jeux de Hasard. La loi belge s'applique, et les tribunaux de Bruxelles sont compétents en cas de litige. Les enregistrements informatiques font foi des transactions. L'opérateur informe contre les pratiques frauduleuses telles que le phishing et invite les utilisateurs à n'accéder qu'au site officiel. Les concours gratuits éventuels sont régis par des règles spécifiques publiées sur le site. La politique de données et de cookies est consultable séparément sur la plateforme.